Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, les données personnelles, ainsi que l’ensemble des informations collectées sur ce site ou ultérieurement au travers de nos échanges, feront l’objet d’un traitement automatisé, répondant aux caractéristiques énoncées ci-dessous.

1 – Que collectons-nous et à quelles occasions ?

Dans le cadre de votre navigation, nous sommes amenés à déposer des cookies sur votre terminal (voir le paragraphe 6 « Gestion des cookies »).

Dans le cadre de votre création de compte, nous collectons obligatoirement, au travers du formulaire d’inscription : pseudonyme, mail, mot de passe, raison social, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, Siret.

Dans le cadre de votre convention de prêt : Nom de l’association, adresse, identité du représentant de l’association, RIB

2 – Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données conformément aux conditions du présent document et ce dans une préoccupation constante de transparence et de sécurité de vos données.

Nos traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes et pertinent que nous poursuivons.

Ainsi vos données nous permettent de vous proposer :

• La location de matériel
• L’envoi d’actualités de la plateforme, si vous le souhaitez
• Des statistiques d’utilisation

3 – Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la Mairie puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation. Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations (légales, réglementaires, conventionnelles) ou aux autorités légalement habilitées.

4 – Où sont stockées vos données et combien de temps nous les conservons ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne, dans un data center situé en France.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit. Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

• les données de votre compte : 3 ans après le dernier contact
• Les données liées à vos commandes : 5 ans
• les cookies : voir le tableau ci-dessous

5 – Comment exercer vos droits d’accès ?

Afin de vous permettre de contrôler nos usages de vos données, vous avez le droit de demander:

• l’accès et la rectification de vos données directement dans votre compte;
• d’être informé sur l’usage de vos données. C’est l’objet du présent document ;
• la limitation du traitement de vos données ;
• la suppression de vos données ;
• la portabilité de vos données ;
• l’exercice de votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales :
  • Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez vous désabonner (i) en cliquant sur les liens hypertextes « me désabonner » présent dans chaque newsletter ou (ii) en écrivant directement à ecoevenements@saint-etienne.fr.
  • la formulation des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données. En absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à la Ville de Saint-Étienne afin (i) d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre compte et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.
  • La possibilité de porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité à : ecoevenements@saint-etienne.fr

Nous vous fournirons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

La Ville de Saint-Étienne a désigné un « Délégué à la protection des données personnelles » qui est votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions touchant à l’usage de vos données personnelles. Il s’agit de Linda ABDECHAKOUR – donneepersonnelle@saint-etienne.fr

6 – Gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur vos terminaux. Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et 32-II de la loi informatique et libertés qui posent le principe suivant : « le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l ‘accès à des informations déjà stockées, ne doit être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’utilisateur ».

6.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur, identifiant,…) qui nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, ils ne peuvent donc pas héberger de virus.

6.2 – Comment notre site utilise les cookies ?

Les cookies nous permettent :

• de réaliser des statistiques. Ces outils fournissent des informations sur la façon dont notre site est utilisé tout en respectant l’anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages les plus consultées,…) Ils nous permettent d’améliorer le contenu de nos pages et l’ergonomie de nos services ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur dans l’espace personnel.

6.3 – Comment refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

• A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
• A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

La configuration de chaque navigateur est différente et est généralement décrite dans le menu d’aide. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.